Droit de la propriété intellectuelle

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» ​Nous intervenons sur toutes questions relatives aux droits de propriété intellectuelle, notamment liées à l’activité commerciale de nos clients : 

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• droit des marques 

• droit d’auteur et droits voisins, y compris en matière de logiciel et de bases de données 

• droit des dessins et modèles

• droit des brevets 

• indications géographiques protégées, appellations d’origine contrôlée

 

 

» ​Nous vous conseillons et vous assistons dans le cadre de pré-contentieux et contentieux :

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• mise en demeure

• saisie-contrefaçon

• action en contrefaçon (civile et pénale)

• action en concurrence déloyale et parasitisme

• procédure d’opposition, de nullité et de déchéance devant les offices d’enregistrement

• procédure extrajudiciaire de règlement des litiges sur les noms de domaines

• retenue en douane

 

» Nous vous conseillons en sécurisant la protection de vos droits dans vos relations contractuelles et vos relations d’affaires de façon plus générale. Nous assurons ainsi la rédaction et la négociation, en français et en anglais, de tous type de contrats (cession, licence, commande, partenariat, accord de coexistence, NDA, etc.) relatifs à vos droits de propriété intellectuelle et actifs liés (savoir-faire, recettes, secret, etc.).

» Nous vous accompagnons dans la gestion de vos actifs immatériels en France, en Europe et à l’international. Nous vous conseillons dans la stratégie de dépôt et de défense de vos actifs immatériels. Nous vous accompagnons dans le dépôt et le suivi de vos actifs immatériels. Nous menons des recherches d’antériorités. Nous gérons les portefeuilles de vos actifs immatériels et procédons aux démarches nécessaires auprès des offices (renouvellement, inscription, surveillance).

 

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