Ce mercredi 19 juin 2024, Carole Couson interviendra au colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, sous la direction scientifique du Professeur Jean-Pierre CLAVIER.
Ce colloque se déroulera à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes Université de 13h30 à 18h30 et sera l’occasion d’aborder la réforme de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 notamment l’article 26 I.-A, qui prévoit la création de « tribunaux des activités économiques » à titre expérimental, qui auront une compétence étendue pour traiter toutes les procédures amiables et collectives engagées par les acteurs économiques.
A cette occasion, Carole Couson participera à la table ronde « la mise en pratique de la réforme » aux côtés de Monsieur Le bâtonnier @Emmanuel FOLLOPE.
Pour plus d’informations pratiques veuillez cliquer sur le lien suivant : Du tribunal de commerce au tribunal des activités économiques - UFR Droit et Sciences politiques (univ-nantes.fr)
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