Il y a plus d'un an entrait en vigueur l’ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services, qui modifiait de manière significative le droit des marques en France.
Cette réforme a considérablement impacté les stratégies de dépôt de marques, mais également de défense des marques, en particulier avc les nouvelles compétences dévolues à l'INPI en matière d'action en nullité et déchéance des marques.
Après plus d'un an d'application et les premières décisions rendues par l'INPI, le cabinet ARTLEX a organisé un séminaire permettant d’aborder sous un angle pratique l’application concrète de cette grande réforme du droit des marques depuis son entrée en vigueur et en tirer les enseignements en termes de stratégie de dépôt et de défense des marques.
Ce petit-déjeuner fut animé par Carole COUSON-WARLOP, avocate associée, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et Jean-Pierre CLAVIER, Professeur des Universités, Directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle de l'Université de Nantes, consultant du Cabinet Artlex.
Yorumlar