Afin que vos newsletters et campagnes publicitaires ne tombent pas dans les spams de vos clients et prospects, une attention particulière doit être apportée aux nouvelles règles de délivrabilité mises en place progressivement par Gmail et Yahoo ! à partir du mois de février 2024.
Outre l’authentification de leur domaine d’expédition, les expéditeurs d’emails groupés devront, en juin 2024, proposer une option de « désabonnement en un clic » directement sur l’interface de Gmail et de Yahoo !, en plus du lien de désinscription clairement identifiable dans le contenu de l’email devant permettre au destinataire de l’email de se désinscrire de tous les contenus proposés par l’expéditeur. Gmail et Yahoo ! exigent également que la désinscription soit effective dans un délai de deux jours, et vont en ce sens plus loin que la CNIL qui ne prévoit aucun délai.
L’expéditeur d’emails groupés devra également veiller à maintenir son taux de plainte « spam » en dessous de 0,3%, ce qui nécessite de renforcer son attention quant à la liste des personnes visées par les communications, s’assurer qu’elles ont consenties à les recevoir et de veiller à exclure les contacts inactifs depuis un certain temps. En effet, plus vos mails sont identifiés comme étant des spams, plus la délivrabilité de vos emails va se dégrader avec le temps.
Le respect de ces nouvelles règles de délivrabilité, mais plus largement des règles de protection des données à caractère personnel, vous permettront de ne pas être signalé ou analysé, par Gmail et Yahoo ! comme un spam.
L’enjeu est de taille puisque si le non-respect de la règlementation en matière de données à caractère personnel peut vous exposer à une sanction de la CNIL (jusqu’à 4% du chiffre d’affaires), le risque de voir vos investissements dans vos campagnes de publicité adressées à vos clients et prospects par e-mail réduits à néants est encore plus dissuasif puisque ces e-mails auront de fortes chances de terminer dans les spams de vos destinataires, sans parler de la mauvaise image générée pour votre entreprise.
Carole COUSON-WARLOP, avocate associée, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Fanny VIGIER, avocate collaboratrice
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