Une nouvelle décision démontre les difficultés liées à la distinctivité autonome d’une marque tridimensionnelle. Même les sociétés qui ont fondé leur succès sur la forme d’une chaussure, telle que la fameuse MOON BOOTS, se heurtent au défaut de distinctivité autonome de leur marque tridimensionnelle.
Dans une décision du 19 janvier 2022, le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé sur la validité de la marque tridimensionnelle constituée par la forme des après-ski MOON BOOTS, et notamment sur son caractère distinctif.
Le Tribunal estime, tout d’abord, ne pas être lié par les appréciations des juridictions nationales qui ont considéré, quelques années avant, que la marque en cause bénéficiait d’une renommée et d’un caractère distinctif élevé. Le Tribunal considère en effet que ces appréciations ne sauraient constituer « des assurances précises, concordantes et inconditionnelles » que la marque ne pouvait être annulée pour défaut de caractère distinctif.
Le Tribunal rappelle également que pour apprécier le caractère distinctif d’une marque tridimensionnelle, il convient d’établir qu’elle diverge de manière significative des habitudes ou des normes du secteur concerné. A cet égard, le Tribunal considère que les éléments constitutifs de la marque pris individuellement ainsi que la forme de la botte « n’étaient pas inhabituels et ne constituaient qu’une variante des formes communément utilisées dans le secteur des bottes après-ski ».
Le Tribunal souligne en outre que la présence sur le marché de formes qui seraient de potentielles contrefaçons de la marque est sans incidence sur l’appréciation de son caractère distinctif.
En conséquence, la nullité de la marque tridimensionnelle est confirmée.
Cette décision illustre une nouvelle fois les difficultés auxquelles les titulaires de marques tridimensionnelles peuvent être confrontés. Il peut donc être opportun de protéger la forme d’un produit par le droit des dessins et modèles. Cette protection est néanmoins limitée dans le temps. Il est donc tentant de souhaiter la prolonger par le droit des marques, mais une telle protection s’avère définitivement difficile.
Référence : Tribunal de l’Union européenne, 19 janvier 2022, Affaire T-483/20, Tecnica Group SPA / EUIPO et Zeitneu GmbH
CAROLE COUSON
Juliette Bachelard
Comments