Le 21 janvier 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a considéré que le slogan de la MAAF « rien à faire, c’est la Maaf qu’il (qu’elle) préfère ! » ne constitue ni un acte de contrefaçon de la chanson « C’est la ouate », ni un acte de parasitisme.
Le tribunal judiciaire de Paris a considéré que la musique « C’est la ouate » est bien originale donc protégeable par le droit d’auteur. Toutefois, il a retenu que la MAAF a seulement conservé la chute de la phrase du slogan initial « Efficace et pas chère c’est la MAAF que je préfère… c’est la MAAF », c’est-à-dire le verbe « préférer » conjugué à la première ou à la troisième personne du singulier, sans reprendre l’air ou la mélodie de la chanson dont il s’inspire. La contrefaçon n’est donc pas caractérisée.
Le Tribunal considère ensuite que l’utilisation de ce nouveau slogan illustre évidemment la volonté de maintenir le lien avec la campagne précédente, qui a grandement participé au succès des services que propose la MAAF. Cependant, en l’absence d’association avec la mélodie, ce slogan ne peut être considéré comme une valeur économique attribuable aux auteurs de la chanson « C’est la ouate ».
Enfin, le changement d’univers de la MAAF dans ses spots publicitaires au profit d’une parodie de films d’espionnage traduit la volonté de s’éloigner de l'œuvre « C’est la ouate ». Les actes de parasitisme ne sont donc pas caractérisés.
L’intégralité de la décision est à lire en cliquant sur le lien suivant : https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-judiciaire-de-paris-3eme-ch-2eme-sec-jugement-du-21-janvier-2022
CAROLE COUSON
Morgane Souffez
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