Le 10 juin 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que les pratiques de référencement de la société AMAZON, sur différents moteurs de recherche, étaient constitutives de contrefaçon de la marque « CARRE BLANC », enregistrée pour désigner notamment du ligne de maison et des peignoirs et détenue par la société CARRE BLANC EXPANSION.
Le Tribunal relève qu’AMAZON a utilisé à l’identique la marque « CARRE BLANC » dans les adresses URL des pages litigieuses de son site Internet, dans leur titre et les meta- tags associés, ainsi que dans leur description. Le Tribunal rappelle que les meta-tags associés ont pour but d’optimiser le référencement naturel (ou SEO, Search Engine Optimization) et ne sont pas immédiatement visibles pour l’internaute sur la page de résultats d’un moteur de recherche, contrairement aux titres des pages, aux adresses URL et aux descriptions.
Le Tribunal poursuit en précisant que l’usage, par AMAZON, de la marque « CARRE BLANC » pour désigner un peignoir ou une couette « dans le titre, l’URL, voire la description des pages litigieuses a donc permis d’accroître le référencement naturel de ces pages donc le trafic induit, en remontant leur apparition dans les résultats de recherche, alors même qu’aucun produit authentique n’y était proposé, ce qui est constitutif de la pratique prohibée de la marque d’appel ».
Le même raisonnement est appliqué par les juges s’agissant du référencement payant. Ils considèrent en effet que peu importe que l’internaute ne puisse se méprendre sur le fait que le site accessible par l’intermédiaire des annonces soit celui d’AMAZON, bénéficiant d’une certaine notoriété, et non pas celui de la marque « CARRE BLANC », puisque l’internaute est « amené à croire qu’il pourrait se procurer des produits authentiques alors qu’il ne se voyait finalement proposer que des produits concurrents ».
AMAZON est donc notamment condamnée par le Tribunal judiciaire de Paris à payer à la société CARRE BLANC EXPANSON la somme de 15.000 euros en réparation de l’atteinte à sa marque « CARRE BLANC » et se voit interdire, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard, la poursuite de tels agissements.
L’intégralité de la décision est à lire en suivant ce lien : https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-judiciaire-de-paris-3e-ch-2e-sec-jugement-du-10-juin-2022/
Carole COUSON-WARLOP, avocate associée, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Morgane SOUFFEZ, Juriste droit de la propriété intellectuelle
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