Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu une décision le 12 octobre 2022, confirmant la décision de l’EUIPO, selon lequel il n’existe pas de risque de confusion au regard du public pertinent entre les marques faiblement distinctives « SHOPIFY » et « SHOPPI ».
Le titulaire de la marque de l’Union européenne « SHOPIFY » a introduit une demande en nullité de la marque de l’Union européenne semi-figurative « SHOPPI », pour des produits et services identiques ou similaires en classes 9 et 35.
Le TUE confirme la décision de l’EUIPO (qui a rejeté la demande en nullité) en rappelant les règles s’appliquant pour l’analyse d’un risque de confusion, lorsque des signes coïncident dans un élément faiblement distinctif. Il rappelle notamment que : « si la reconnaissance du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure n’empêche pas, en elle-même, de constater l’existence d’un risque de confusion […], notamment en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés […], il apparaît toutefois que, lorsque les éléments de similitude existant entre deux signes tiennent au fait que, comme en l’espèce, ils partagent un composant présentant un faible caractère distinctif intrinsèque, l’impact de tels éléments de similitude sur l’appréciation globale du risque de confusion est lui-même faible » (pt 123).
Le TUE a alors écarté le risque de confusion, en estimant que l’élément commun « SHOP » est faiblement distinctif et n’est pas dominant alors que les différences présentées par les signes en conflit ne sont pas négligeables dans l’impression globale de ces signes.
Ainsi, pour obtenir une protection optimale, il est essentiel de choisir un signe ayant, d’une part, un fort caractère distinctif intrinsèque et, d’une part, un fort caractère distinctif à l’égard des produits et/ou services visés.
L’intégralité de la décision est à lire en suivant ce lien : https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=267069&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=281528
Carole COUSON-WARLOP, avocate associée, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Morgane SOUFFEZ, Juriste droit de la propriété intellectuelle
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