28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
19-10-2017
Petit déjeuner
Formation du 10 novembre 2017
La Réforme des données personnelles « RGPD » contact@artlex.eu
17-10-2017
Nouveaux exemples d’application du droit
à la communication au public par la CJUE
Saisie par deux Cours néerlandaises de questions préjudicielles, la Cour de Justice de l’Union Européenne
(ci-après la « CJUE » ou la « Cour ») a rendu successivement deux arrêts,...
19-10-2017
Un cadre juridique pour
l’ « e-sport »
La Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et le Décret 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo ont enfin créé un cadre juridique pour les compétitions d'"e-sport"...
19-10-2017
"Intervention de Me Muriel LE FUSTEC relative à l'« Actualité jurisprudentielle de la sanction du déséquilibre significatif au visa de l’article L 442-6 I 2° du Code de commerce »...
C’est dans le cadre de la transposition de la directive 93/13/CEE du 5 avril avril 1993 relative aux clauses ...
30-10-2017
Intervention de Me Carole Couson-Warlop le 15 décembre 2017 à la Maison
de l’avocat sur le thème :
La Réforme des données personnelles « RGPD »
Carole Couson-Warlop anime une formation, le 15 décembre 2017 de 9h00 à 13h00, à la Maison de...
30-10-2017
Décret n°2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information relatives aux avis en ligne de consommateurs
Une étude récente de la DGCCRF démontre que le taux
de non-conformité des avis
de consommateur publiés...