28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
27-06-2018
"Intervention de Muriel
LE FUSTEC sur les groupements contractuels d'entreprises à l'étranger auprès de l'association Vendée Internationale le jeudi 28 juin 2018 :
- Les avantages des groupements contractuels
- les principales clauses
- les risques juridiques,sociaux
et fiscaux"
25-06-2018
En matière de franchise, une clause d’approvisionnement exclusif à durée indéterminée peut être valable
En droit européen, les clauses d’approvisionnement exclusif qui ont pour objet ou effet de répartir les sources d’approvisionnement sont en principe interdites en application de l’article 101...
18-06-2018
La liberté d’expression ne peut justifier un commentaire manifestement faux sur Internet
L’utilisation d’Internet par un professionnel comme vitrine de son activité lui assure une publicité et une visibilité certaine. Toutefois, les professionnels n’ont pas le monopole de la publicité concernant
13-06-2018
Bénéficiaires effectifs : publication du décret tant attendu
Dans le cadre de notre précédent article consacré à ce sujet (publié sur notre site internet le 12 février 2018), nous espérions que le décret devant préciser la notion de bénéficiaire effectif paraîtrait avant le 1eravril 2018,...
04-06-2018
Artlex accompagne Arkéa sur son investissement dans Lumiplan
Arkéa Capital réalise un investissement de 2 M€ au sein du groupe Lumiplan, leader des solutions d’informations dynamiques, dans le cadre d'une opération de reprise par ses dirigeants...