28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
07-02-2019
Que reste-t–il du droit
à la paternité ?
La Cour d’appel de Rennes a jugé
le 18 septembre 2018 qu’un auteur
ne pouvait invoquer l’atteinte à son droit à la paternité, en raison de l’exploitation commerciale de son œuvre, sans la mention de son nom, dans la mesure où il savait que son œuvre serait commercialement exploitée ...
04-02-2019
Journée d’étude « Actualité législative en droit de la propriété intellectuelle
et en droit du numérique »
Participation de Carole Couson-Warlop
à la journée d’étude « Actualité législative en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique »,le 1er mars
de 8h45 à 16 heures, ...