28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
23-02-2018
Publication des recommandations de l’Agence Française Anticorruption
Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et détecter les faits de corruption, ...
12-02-2018
Bénéficiaire effectif : risques et incertitudes
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le législateur a institué de nouvelles obligations à l’égard des entreprises, aux termes d’une ordonnance n°2016-1635 ...
05-02-2018
L’irrégularité de l’appel général au regard des nouvelles exigences de motivation
de l’appel
Le décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile a modifié certaines règles de la procédure d’appel...