28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
Droit social
» Le département Droit social du cabinet ARTLEX accompagne les PME-PMI et groupes internationaux dans la gestion de leurs relations individuelles et collectives de travail.
Nous intervenons notamment sur les problématiques suivantes :
• Rédaction des documents contractuels conclus entre l'employeur et le salarié (contrats de travail, avenants...)
• Assistance de l'entreprise dans la gestion quotidienne des relations individuelles de travail avec les salariés
• Assistance de l'entreprise dans la gestion des relations collectives : conclusion des accords collectifs, mise en place des mécanismes d'épargne salariale (participation, intéressement, ...), mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel et suivi des relations avec celles-ci (procédures d'information, consultation...)
• Elaboration et mise en œuvre des procédures de licenciement pour motif personnel ou économique
• Droit disciplinaire : choix des sanctions, mise en œuvre
• Aspects sociaux - individuels et collectifs - des plans de restructuration ou de réorganisation des entreprises, assistance des directions des ressources humaines françaises à l'égard de la société mère située à l'étranger
• Audits sociaux dans le cadre d'opérations de fusion ou d'acquisition, revue des pratiques sociales de l'entreprise (aspects individuels et collectifs)
• Assistance et représentation dans le cadre du contentieux social (Conseil de prud'hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...)
