Droit fiscal

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Nous assistons nos clients en conseils et en contentieux dans les domaines suivants :
 
» Fiscalité des entreprises
 
» Fiscalité nationale (impôts sur les sociétés, TVA, CET…)
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   • Revue fiscale (revues des liasses, arrêté des résultats fiscaux…)
   • Due diligence (audit dans le cadre des acquisitions)
   • Fiscalité des acquisitions
   • Restructuration de groupes (fusion, apports partiels d’actifs...)
   • Implantation de filiales étrangères en France
   • Intégration fiscale
 
» Fiscalité internationale
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   • Gestion des flux financiers entre sociétés de groupes internationaux : optimisation des flux financiers transfrontaliers (intérêts, redevances, dividendes, management fees, prix de transfert, etc…)
   • TVA et flux de services et de marchandises transfrontaliers
   • Restructuration (apports partiels d’actifs, fusion transfrontalière)  
 
» Fiscalité des particuliers
 
» Fiscalité nationale
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   • Gestion patrimoniale : impôt sur le revenu, ISF, transmission patrimoniale
   • Rémunération des cadres dirigeants
   • Rémunérations complémentaires : stock-options, épargne salariale et actionnariat salarié
 
» Fiscalité internationale
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   • Mobilité internationale des personnes physiques (territorialité, optimisation des rémunérations, prospecteurs, impatriés, expatriés)