Droit du numérique

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» Nous traitons tous vos besoins juridiques liés à Internet et au numérique.

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Nous rédigeons des conditions générales d’utilisation, de vente et de prestations de service, des mentions légales, ainsi que des politiques de confidentialité.

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Nous validons les parcours clients ou utilisateurs mis en place sur vos sites Internet, ainsi

que l’ensemble des process d’e-commerce (B to B et B to C).

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Nous vous assistons dans le cadre de contentieux en matière de conflit de nom de domaine.

Nous vous assistons pour la gestion des données à caractère personnel et toutes les problématiques y afférentes (voir notre page « Données à caractère personnel »).

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Nous vous conseillons et vous accompagnons dans vos problématiques d’e-reputation (diffamation, injure, dénigrement) dans le cadre de pré-contentieux, de contentieux et de procédure de médiation.

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Nous rédigeons des contrats de cession, de distribution, de licence de logiciel, progiciel, base de données, de développement de progiciel.

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