28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
Droit des sociétés
» Nous accompagnons nos clients dans leurs opérations courantes du droit des sociétés (création de sociétés, assemblées annuelles, restructuration du capital, changement de dirigeants, délégations de pouvoir, conventions intra-groupe, dissolution…).
Nous assistons également les entreprises à l'occasion d'opérations complexes, notamment dans le cadre d'opérations de réorganisation (fusions, filialisations…), de prises de participations et d'émissions de valeurs mobilières.
Nous sommes régulièrement sollicités dans le cadre d'alliances et de partenariats commerciaux ou industriels (filiale commune, transfert d'activités…), en France ou à l'étranger, afin de conseiller nos clients sur les schémas et les structures de coopération entre entreprises.
Nous intervenons aussi le cadre de la gouvernance des entreprises, le plus souvent en lien avec les transmissions familiales des entreprises.
Par ailleurs, nous intervenons fréquemment dans la mise en place de schémas de participation des dirigeants au capital des sociétés, dans le cadre des régimes réglementés ("stock options", attributions d'actions gratuites, bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises…) ou des régimes libres.
Nous intervenons enfin aux côtés d'actionnaires, majoritaires ou minoritaires, pour des différends ou litiges entre actionnaires, avec la volonté de privilégier un dénouement préservant les intérêts de l'entreprise, par la voie négociée ou la voie judiciaire.
Avocat titulaire de la spécialité
Droit commercial, des affaires
et de la concurrence.