Droit de la concurrence

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» Nos compétences en droit de la concurrence portent aussi bien sur les questions de pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, abus de domination) que sur les opérations de concentration, d’envergure communautaire ou française.

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Nous assistons également nos clients pour toutes les questions relatives au droit de la transparence tarifaire et, notamment, dans l’établissement d’accords fournisseurs, de contrat de centrale d’achat ou de référencement, de barèmes de prix, de réductions de prix ou marges arrières. Sur ces questions, nous pouvons également concevoir et/ou optimiser les flux financiers et schémas de facturation, notamment en cas de flux intragroupes complexes.
 
Nous assurons également la défense ou l’assistance de nos clients en cas de contrôle de la DGCCRF, en cas de procédure devant la Commission européenne ou l’Autorité de la concurrence ou devant les tribunaux judiciaires (juridictions civiles, commerciales et pénales) et administrarifs.
 
Nous avons également le plaisir d'accueillir régulièrement au sein de notre cabinet des stagiaires du Master 2 Droit du Marché, concurrence et consommation de l'Université de Nantes, dirigé par Catherine Del Cont et Marine Friant-Perrot.

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