Droit commercial et Distribution

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» ​Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction des contrats commerciaux et notamment :

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• Contrats de distribution, y compris la distribution intégrée (franchise, distribution sélective, distribution exclusive, contrat d'agrément...)

• Contrats d'intermédiaires (agent commercial, courtier, commissionnaire...)

• Contrats d'approvisionnements

• Accords de coopération industrielle, de partenariat commercial et de joint-venture

• Baux commerciaux et professionnels

• Accords intra-groupes : management fees, licences, façonnage, contrat de commissionnaire, documentation contractuelle des schémas de prix de transfert

 

Nous sommes par ailleurs spécialisés dans la rédaction des conditions générales de vente ou d'achat des accords tarifaires entre fournisseurs et distributeurs et des accords promotionnels.

 

Nous traitons l'ensemble des contentieux liés à l'interprétation, l'exécution ou à la rupture des contrats commerciaux

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