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Politique de cookies du site internet "artlex.eu"

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La société ARTLEX II (ci-après « Cabinet ARTLEX ») qui édite et exploite le présent site est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 50.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 453 475 444, dont le siège social est situé 2 Place de la Bourse à Nantes. 

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Soucieux de la protection des données à caractère personnel, le Cabinet ARTLEX respecte la loi  n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après la « LIL ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD (ci-après le « RGPD »).

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De même, le Cabinet ARTLEX se conforme à la réglementation relative à l’utilisation des cookies issue de l’article 5 de la directive 2002/58/CE et de l’article 82 de la LIL. 

La présente politique de cookies (ci-après la « Politique de Cookies ») vous informe  sur les modalités selon lesquelles le Cabinet ARTLEX recueille et traite vos données à caractère personnel données par l’intermédiaire des cookies présents sur son site Internet accessible à l’adresse www.artlex.eu (ci-après le « Site »).

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Le Cabinet ARTLEX vous invite également à consulter la politique de confidentialité du Site qui vous informe de vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel.

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Article 1 - Définition et finalités des cookies

Les cookies sont de petits volumes d'informations stockés par le navigateur Web sur le support que vous utilisez (ordinateur, tablette, mobile, smartphone, etc.) lorsque vous accédé au Site, sous réserve de votre accord, et que vous pouvez modifier à tout moment. 

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Les cookies que le Cabinet ARTLEX utilise ne permettent pas de vous identifier directement mais enregistrent des informations en fonction de l’utilisation que vous faites du Site.

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Ils peuvent émaner du Cabinet ARTLEX ou de partenaires, sociétés tierces.

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Le Cabinet ARTLEX utilise ces différents cookies pour améliorer le fonctionnement de son Site et faciliter l'accès à ses services. 

Plus précisément, les cookies utilisés sur le Site sont mis en œuvre, notamment pour : 

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  • Comprendre la façon dont vous utilisez les services proposés sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) ;

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  • Faciliter votre navigation sur le Site (par exemple, en permettant au serveur de vous reconnaître en toute sécurité, et sans qu’il soit nécessaire de s’identifier à chaque changement de page) ;

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  • Adapter et améliorer les services et contenus proposés sur le Site (par exemple, en établissant des statistiques de fréquentation du Site, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services) ;

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  • Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal ;

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  • Proposer des vidéos, des boutons de partage et des remontées de contenus de plateformes sociales ;

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  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité.

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Article 2 - Données personnelles recueillies

L’utilisation des cookies peut impliquer une collecte et une utilisation de vos informations, telles que votre adresse IP, le nom du serveur qui a déposé le cookie, ou d’autres identifiants mobiles en ligne.

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Article 3 - Cookies utilisés sur le Site

Les cookies utilisés sur le Site sont de nature variée.

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3.1. Cookies strictement nécessaires et de fonctionnalité

Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale. Ces cookies ne stockent aucune information permettant de vous identifier personnellement. Ces cookies sont cependant indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités. Ces cookies ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions que vous sollicitez, qui reviennent à des demandes de service, comme la configuration des préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Les cookies d’authentification et de sécurité sont par exemple utilisés pour vous identifier et vous reconnaître, et pour vous permettre d’avoir accès au contenu ou aux fonctionnalités demandées.

3.2. Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent d’effectuer le suivi du Site, et de réaliser des statistiques d’audience du Site afin d’en améliorer le fonctionnement, notamment en déterminant le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées, la durée de connexion, le type de navigateur utilisé, les pages depuis lesquelles vous avez accédé au Site, les moteurs de recherche utilisés pour y accéder, l’emplacement géographique depuis lequel vous avez accédé au Site.

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Toutes les informations recueillies par ces cookies sont regroupées et sont donc anonymes.

3.3. Cookies publicitaires ou de ciblage (cookies tiers)

Ces cookies enregistrent vos visites sur le Site ainsi que les pages consultées, et les liens suivis. Ces informations sont utilisées afin d’afficher des publicités pertinentes selon vos intérêts. De même, ces cookies permettent d’améliorer votre navigation en la rendant la plus intéressante possible, et en limitant le nombre d’affichage et de diffusion d’une même publicité.

3.4. Cookies de réseaux sociaux (cookies tiers)

Les boutons de partage vers Facebook, Twitter, LinkedIn vous permettent de partager les contenus du Site sur ces réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un lien est fait avec les serveurs de ces réseaux sociaux et un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre  navigation sur le Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte.

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Le Cabinet ARTLEX vous invite à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous : 

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Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/    
Twitter : https://twitter.com/privacy?lang=fr     
LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR 

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Ces politiques doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes sur chacun de ces réseaux.

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Article 4 - Consentement préalable

4.1. Le dépôt des cookies strictement nécessaires et de fonctionnalité ne requière pas votre consentement préalable.

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4.2. L’installation des autres cookies (cookies de mesures d’audience, des cookies publicitaires, et des cookies de réseaux sociaux) est soumise à votre consentement préalable.

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Lors de votre première visite sur le Site, vous êtes informé par un bandeau que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l’installation de ces cookies sur votre équipement. Un cookie sera installé pour se souvenir de votre choix. Cependant, si vous supprimez ce cookie, votre consentement sera de nouveau demandé.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au dépôt de ces cookies et paramétrer votre navigateur pour les bloquer ou être alerté de leur présence (voir le point 5.).

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Le consentement au dépôt des cookies n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans le terminal. Une fois ce délai passé, un nouveau consentement sera sollicité.

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Article 5 - Votre choix concernant les cookies

Concernant les cookies strictement nécessaires et de fonctionnalité, vous pouvez, à tout moment, paramétrer votre navigateur pour les bloquer ou être alerté de leur présence. Cependant, en supprimant ces cookies, vous risquez de ne plus pouvoir accéder au Site, ni utiliser ses fonctionnalités. Le Cabinet ARTLEX décline alors toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l'impossibilité pour le Cabinet ARTLEX d'enregistrer ou de consulter ces cookies.

 

Concernant les autres cookies (cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, et les cookies de réseaux sociaux), vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour les bloquer ou être alerté de leur présence. Le blocage de ces cookies n’affecte pas les fonctionnalités du Site. Toutefois, concernant les cookies de mesure d’audience leur désactivation empêchera la collecte d’informations relatives à votre navigation sur le Site, et donc la proposition de contenus adaptés. Le blocage des cookies publicitaires aura pour seule conséquence d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêts. Le blocage des cookies de réseaux sociaux aura pour conséquence de bloquer toute interaction avec les réseaux sociaux.

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(i) Refuser tous les cookies ou les seuls cookies dont le dépôt est soumis à votre consentement préalable par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation.

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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon l’émetteur. 

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Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. 

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Vous pouvez à tout moment modifier la configuration de votre navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies, et bloquer ou supprimer les cookies qui ont déjà été placés sur votre navigateur.

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Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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Il faut ouvrir Internet Explorer,  et dans le menu « Outils », sélectionner « Options Internet », puis l’onglet « Confidentialité ». Il faut ensuite cliquer sur le bouton « Avancé » pour faire apparaître la fenêtre des « Paramètres de confidentialité avancés ».

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Puis, il faut cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ».

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Pour refuser les seuls cookies tiers, il faut sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ». Pour bloquer les cookies internes, il faut sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies internes ».

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Il faut ouvrir Safari, cliquer sur « Préférences » et sélectionner l’onglet « Sécurité ».

Dans la section « Accepter les cookies », pour refuser les seuls cookies tiers, il faut cocher « Provenant seulement des sites que je visite ».

 Pour bloquer l’ensemble des cookies, il faut cliquer sur « Jamais ».

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Il faut ouvrir Google Chrome, cliquer sur l’icône d’outils, et sélectionner « Paramètres » et « Afficher les paramètres avancés ».

Il faut ensuite cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu » puis, pour refuser les seuls cookies tiers, cocher la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers ». Pour refuser l’ensemble des cookies, il faut désactiver « Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies ».

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Il faut ouvrir Firefox, et sélectionner « Options » puis « Vie privée et sécurité ». 

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Tous les cookies peuvent être refusés en sélectionnant « Bloquer les cookies et les données de sites » puis en sélectionnant dans le type de contenu bloqué « tous les cookies (empêchera des sites de fonctionner ».  

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Les seuls cookies tiers peuvent être bloqués en cochant «  Cookies tiers » puis bloquer « tous les cookies tiers (peut empêcher certains sites de fonctionner) ».

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Il est également possible de bloquer les cookies tiers dans la section « Cookies et données de site », en choisissant « Bloquer les cookies et les données du site » et cliquer sur « tous les cookies tiers (peut empêcher certains sites de fonctionner) » dans le « type de contenu bloqué ». 

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Vous pouvez encore consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») afin obtenir les instructions de paramétrage des navigateurs les plus utilisés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ ou consulter la rubrique « Aide » du navigateur qu’il utilise.  

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Par ce biais, vous avez la possibilité de bloquer tous les cookies ou de ne bloquer que les seuls cookies dont le dépôt est soumis à votre consentement préalable avec les conséquences que de tels blocages sont susceptibles d’engendrer ainsi qu’il a été expressément exposé.

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 (ii)  Refuser tout ou partie des cookies dont le dépôt est soumis à votre consentement préalable en utilisant des liens de désactivation

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Pour les cookies de mesure d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants :

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Pour les cookies publicitaires, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants :

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(iii) Refuser tout ou partie des cookies publicitaires dont le dépôt est soumis à votre consentement préalable en accédant à une plateforme de gestion de cookies 

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Vous pouvez refuser les cookies publicitaires émanant de certaines entreprises tierces en accédant à la page suivante : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/  

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(iv) Empêcher l’installation de traqueurs

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Il existe de nombreuses extensions chrome qui vous permettant de bloquer les différents traceurs. À titre d’exemples :

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(v) Refuser tout ou partie des cookies dont le dépôt est soumis à votre consentement préalable en paramétrant votre terminal mobile

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Vous pouvez paramétrer votre terminal mobile afin de refuser le dépôt des cookies publicitaires :

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  • Apple /  IOS 6.0 : 1. Réglages ; 2. Confidentialité ; 3. Publicité ; 4. Désactivation de « Suivi publicitaire limité » ;

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  • Android / Google Play Store 4.0 : 1. Paramètres ; 2. Compte ou Synchronisation (selon l’appareil) ; 3. Google ; 4. Confidentialité ou Annonce (selon l’appareil) ; 5. Désactivation des annonces par centre d'intérêts ;

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  • Windows / Windows 8 Mobile Device : 1. Paramètres ; 2. Paramètres des publicités ; 3. Modification des options

 

Article 6 - Durée de conservation des cookies

Les cookies peuvent être permanents ou temporaires. 

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Les cookies permanents, tels que les cookies tiers, sont stockés sur votre appareil pendant une période ne dépassant pas treize (13) mois après leur premier dépôt dans l’équipement de votre terminal. 

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Les cookies temporaires, tels que les cookies strictement nécessaires, disparaissent à chaque fin de navigation. 

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Article 7 - Contact

Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Cabinet ARTLEX : 

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Cabinet ARTLEX    
2 Place de la Bourse
44000 Nantes

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