28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
23-05-2018
La responsabilité personnelle des dirigeants sociaux devant les juridictions pénales n’est pas conditionnée à la preuve d’une faute séparable des fonctions
La notion de faute séparable des fonctions permet à un tiers, qu’il soit co-contractant ou associé de la société, d’engager la responsabilité...
16-05-2018
Depuis le 1er janvier 2018, les objets connectés doivent être compatibles à la norme IPv6
Depuis les débuts d’Internet, la norme IPv4 est utilisée pour associer une adresse IP à des sites Internet ou des objets connectés.
Si le nombre d’adresses disponibles
sur la base du protocole IPv4...