28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
16-04-2018
Seules les juridictions spécialisées peuvent accorder une mesure d’instruction in futurum au demandeur se prévalant de pratiques...
En vertu de l’article D. 442-3 du code de commerce, seuls 8 tribunaux...
04-04-2018
Gestion fiscale et sociale
de vos salariés en situation
de mobilité internationale
17 AVRIL 2018 - RENNES
19 AVRIL 2018 - QUIMPER
Dans le cadre du développement international des entreprises, des collaborateurs seront amenés à travailler à l’étranger durablement ...