28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
Contentieux des affaires et arbitrage
» Nous assistons nos clients dans tous contentieux du droit des affaires (concurrence déloyale, inexécution contractuelle, contrefaçon, responsabilité, rupture de relations, abus de majorité ou de minorité…), devant les tribunaux de commerce, les tribunaux civils et administratifs, mais également devant les autorités et tribunaux spécialisés : TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale), Autorité de la concurrence, Autorité des Marchés Financiers, Conseils de prud’hommes, Commission européenne…
Nous intervenons également dans le cadre de procédures d’arbitrage pour tous différends relevant du droit des affaires, en qualité d’arbitre ou d’avocat.
