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28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
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14 nov. 20242 min de lecture
La possibilité au nom de l’intérêt général de recourir à un prête-nom pour agir en déchéance de marque devant l’INPI
Dans un récent arrêt du 18 septembre 2024, la Cour d’Appel de Paris est venue confirmer la possibilité, au nom de l’intérêt général, de...
18 oct. 20242 min de lecture
Décision CJUE « Lindenapotheke », 4 octobre 2024 : Possibilité reconnue pour une société d’agir contre un concurrent en raison d’une violations du RGPD en tant que pratique commerciale déloyale
La Cour de Justice de l’Union Européenne dans sa récente décision du 4 octobre 2024 " Lindenapotheke " https://curia.europa.eu/juris/docu...
28 mai 20241 min de lecture
Intervention de Carole Couson à la Journée « Intelligence artificielle & secteur culturel
Ce Mardi 28 mai 2024, Carole Couson participe à la journée professionnelle et transdisciplinaire sur le thème « Intelligence artificielle...
25 avr. 20242 min de lecture
La Cour d’appel de Paris confirme la nullité d’une cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit lorsqu’elle n’est pas passée devant notaire
Par un arrêt en date du 13 mars 2024, la Cour d’appel de Paris confirme le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 8 février 2022...
16 avr. 20241 min de lecture
Participation de Fanny VIGIER à la 5ème édition du Legalfest sur la thématique de l'intelligence artificielle
Ce Jeudi 18 avril 2024, Fanny VIGIER interviendra dans le cadre du Legalfest organisé par le Barreau de Nantes et la commission numérique...
11 avr. 20241 min de lecture
Participation de Carole COUSON au séminaire « L’IA entre nos mains Les enjeux et pratiques du secteur créatif & de l’Entertainment »
Le 18 avril 2024, à l'occasion du lancement du cycle des rencontres organisées par Le Lab des Ecoles créatives, Carole COUSON...
15 févr. 20244 min de lecture
Originalité de photographies prises lors d’un événement sportif
Par un arrêt du 5 décembre 2023, la Cour d’appel de Rennes caractérise notamment l’originalité de photographies prises lors de la célèbre...
22 déc. 20231 min de lecture
Publication sur Dalloz actualité, du commentaire de l'arrêt du 18 octobre 2023 par Carole Couson
Publication sur Dalloz actualité, rubrique IP/IT et Communication du commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 octobre 2023,...
19 déc. 20231 min de lecture
Bienvenue à Fanny Vigier, nouvelle collaboratrice du Cabinet !
Nous avons le plaisir d’accueillir Fanny VIGIER au sein du département « droit de la propriété intellectuelle et du numérique », elle...
15 déc. 20231 min de lecture
Interview de Carole COUSON sur France 3
Carole a été interviewée par France 3 pour apporter un éclairage juridique sur la pièce de théâtre « Knock ou le triomphe de la...
25 sept. 20231 min de lecture
IA : « Pourquoi ne pas demander aux auteurs d’abords » Interview de Carole COUSON dans ACTUALITTE
À l’occasion de la table ronde sur le thème « À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit...
8 sept. 20231 min de lecture
Participation de Carole COUSON au Nantes DIGITAL WEEK
Dans le cadre du Nantes Digital Week, Carole Couson animera une table ronde organisée par le Barreau de Nantes sur le thème « À la...
23 juin 20231 min de lecture
Carole COUSON nominée par Best Lawyers® France 2024
La revue juridique américaine Best Lawyers® vient de dévoiler son classement France 2024 des meilleurs avocats reconnus par leur pairs....
15 juin 20231 min de lecture
Webinaire animé par Carole COUSON et Jean-Pierre CLAVIER
Le lundi 10 juillet 2023, Maître Carole COUSON et le Professeur Jean-Pierre CLAVIER animeront un webinaire sur le thème « La propriété...
11 mai 20231 min de lecture
Colloque sur la “Rémunération des auteurs et des artistes’’ organisé par l'IRDP
Mardi 30 mai 2023, l'institut de recherche en droit privé de Nantes organise un colloque sur « la rémunération des auteurs et des...
3 mai 20231 min de lecture
Participation de Carole COUSON à la table ronde « Les droits d'auteur ne sont pas une option »
Ce jeudi 4 mai 2023, Carole COUSON participera à la table ronde « Les droits d’auteurs ne sont pas une option » organisée par APCOM. Cet...
11 avr. 20231 min de lecture
Participation de Carole COUSON au concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle
Carole COUSON et l'ensemble du cabinet Artlex sont heureux de soutenir la 14ème édition du Concours national de plaidoirie en propriété...
5 avr. 20231 min de lecture
Legalfest, l’update juridique IP IT
Ce Jeudi 6 avril 2023, Carole Couson et Juliette Bachelard interviendront dans le cadre du Legalfest organisé par le Barreau de Nantes et...
27 janv. 20232 min de lecture
Cookies : TIKTOK sanctionné par la CNIL
Par une délibération du 29 décembre 2022, la CNIL a prononcé une amende de 5 millions d’euros à l’encontre des sociétés TIK TOK ...
10 janv. 20231 min de lecture
Animation par Carole COUSON de l’Atelier « Livestream et captation dans le spectacle »
Ce mercredi 11 janvier 2023, Carole COUSON animera un atelier organisé par Biennales Internationales du spectacle sur le thème « ...
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