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28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
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13 déc. 20221 min de lecture
4ème édition du colloque « Propriété intellectuelle et pop culture »
Jeudi 15 décembre 2022, Carole COUSON présidera la troisième table ronde de la 4ème édition du colloque « Propriété intellectuelle et pop...


30 nov. 20221 min de lecture
Casse-Croûte juridique : Contenus en ligne et e-réputation : quelle stratégie pour les entreprises ?
Ce jeudi 1er décembre, Juliette BACHELARD animera un Casse-Croûte juridique de 12h30 à 14h en distanciel et en présentiel à la maison de...


25 nov. 20223 min de lecture
Les limites posées par le droit des marques à l’usage d’un nom patronymique dans la vie des affaires
La Cour de cassation a rendu une décision le 7 septembre 2022 selon laquelle l’usage, de bonne foi, du nom de famille « Croizet » dans un...


18 nov. 20223 min de lecture
Reconnaissance faciale : la CNIL sanctionne
Par une délibération du 17 octobre 2022, la CNIL a condamné la société Clearview AI, spécialisée dans la reconnaissance faciale, à une...


9 nov. 20221 min de lecture
Animation par Carole COUSON du petit-déjeuner « Protéger son nom d’entreprise, ses marques »
Ce jeudi 10 novembre 2022, Carole COUSON animera un petit-déjeuner organisé par Espace Entreprendre en pays d’Ancenis et le Barreau de...

24 oct. 20221 min de lecture
Participation de Carole COUSON au Forum Entreprendre dans la Culture
Ce mardi 25 octobre 2022, Carole COUSON participera au forum Entreprendre dans la Culture qui se déroulera au Médiacampus sur l’île de...


7 oct. 20223 min de lecture
Avis dénigrants sur une fiche « Google My Business » : condamnation de Google
Par un jugement du 15 septembre 2022, le Tribunal judiciaire de Chambéry a condamné les sociétés Google France, Google LLC et Google...


30 sept. 20221 min de lecture
Publication sur Dalloz actualité, du commentaire de l'arrêt du 7 septembre 2022 par Carole Couson
Publication sur Dalloz actualité, rubrique IT/IP du commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 7 septembre 2022, F-D, 21-14.495...


4 juil. 20223 min de lecture
Condamnation de l’auteur d’avis dénigrants sur une fiche Google My Business
Par un jugement du 22 juin 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’auteur de six avis dénigrants, publiés sur la fiche Google...


24 juin 20221 min de lecture
Le Cabinet Artlex distingué par The Best Lawyers® France 2023
La revue juridique américaine Best Lawyers® vient de dévoiler son classement France 2023 des meilleurs avocats français reconnus par...


10 juin 20223 min de lecture
A défaut d’originalité, des photographies ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur
La Cour d’appel de Rennes rappelle dans une décision du 25 mai 2022 (n°2022/813) que pour être protégées par le droit d’auteur, des...


3 juin 20222 min de lecture
RGPD : les associations de défense des consommateurs peuvent exercer une action représentative
Dans un arrêt du 28 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne s’est livrée à une interprétation de l’article 80 paragraphe 2...


6 mai 20222 min de lecture
Pas d'obligation pour le propriétaire d'une œuvre de faire appel à l'auteur pour la restaurer
Selon la Cour d’appel de Paris (4 mars 2022, n°20/13051), le respect de l’intégrité physique d’une œuvre n’oblige pas son propriétaire à...


29 avr. 20222 min de lecture
Injonction faite à un opérateur de réseau mobile de communiquer des données d’identification
Par une ordonnance du 5 février 2022, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris a enjoint à l’opérateur de réseau mobile, la...


31 mars 20222 min de lecture
Rejet de la demande d’enregistrement de la marque « GIANT », dépourvue de caractère distinctif
Par une décision du 11 février 2022 (n°18/17342), la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’INPI selon laquelle le signe «...


25 mars 20222 min de lecture
Droit à l'image des salariés : la seule constatation de l’atteinte ouvre droit à réparation
Par un arrêt du 19 janvier 2022, la Cour de cassation a rappelé que la seule constatation d’une atteinte au droit à l’image ouvre droit à...


2 mars 20221 min de lecture
Formation à l’EDAGO dispensée par CAROLE COUSON sur les nouvelles stratégies en matière de marque
Dans le cadre de la formation continue des avocats organisée par l’EDAGO, Carole COUSON animera ce jeudi 3 mars 2022 une formation aux...

22 févr. 20221 min de lecture
Participation de Carole COUSON à l’hackathon organisé par la Ligue des auteurs professionnels
Ce vendredi 25 février 2022, Maître Carole COUSON participera à l’hackathon organisé par la Ligue des auteurs professionnels et le...


22 févr. 20221 min de lecture
La CNIL met en demeure un gestionnaire de site Internet français pour son usage de Google Analytics
La CNIL considère que les transferts des données des internautes, réalisés dans le cadre de cet outil, vers les États-Unis, ne sont pas...


22 févr. 20222 min de lecture
Les difficultés liées à la distinctivité autonome d’une marque tridimensionnelle
Une nouvelle décision démontre les difficultés liées à la distinctivité autonome d’une marque tridimensionnelle. Même les sociétés qui...
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