Ce Mardi 28 mai 2024, Carole Couson participe à la journée professionnelle et transdisciplinaire sur le thème « Intelligence artificielle...

Le 31 janvier 2024, la CNIL a sanctionné la société Foriou à une amende de 310.000 euros pour avoir manqué à son obligation de traiter...

Par une décision du 31 janvier 2024, la CNIL a sanctionné la société PAP, éditrice du site pap.fr, à une amende de 100.000 euros pour...

En 2020, la CNIL proposait, à travers une recommandation informative, différentes modalités pratiques de recueil du consentement de...

Afin que vos newsletters et campagnes publicitaires ne tombent pas dans les spams de vos clients et prospects, une attention particulière...

Le 14 décembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt sur la responsabilité du responsable de traitement...

Nous avons le plaisir d’accueillir Fanny VIGIER au sein du département « droit de la propriété intellectuelle et du numérique », elle...

Par une délibération du 17 octobre 2022, la CNIL a condamné la société Clearview AI, spécialisée dans la reconnaissance faciale, à une...

Par un jugement du 15 septembre 2022, le Tribunal judiciaire de Chambéry a condamné les sociétés Google France, Google LLC et Google...

Par un jugement du 22 juin 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l’auteur de six avis dénigrants, publiés sur la fiche Google...

Dans un arrêt du 28 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne s’est livrée à une interprétation de l’article 80 paragraphe 2...

Le 17 septembre dernier, la CNIL est venue préciser, dans des lignes directrices et dans une recommandation, les nouvelles règles...

Dans deux délibérations des 7 et 8 décembre 2020, la CNIL a sanctionné deux sociétés pour avoir notamment envoyé, sans le consentement...

Carole Couson animera avec Mael Fablet une table-ronde sur la sécurité des données des avocats, le mardi 17 décembre de 12h à 14h à la...

Les associations et la protection des données