28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
ACTUALITES
12-06-2019
Participation de Carole Couson-Warlop à la conférence organisée
par Saint-Nazaire Associations sur le thème « Les associations
et la protection des données »,
mercredi 12 juin 2019 à AGORA 1901
Saint-Nazaire
Entrée libre
#RGPD #Propriétéintellectuelle #association #protection #données #droit #donnéespersonnelles
