28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
ACTUALITES
28-05-2018
Nous, associations, utilisons régulièrement des photographies,
des images, des textes pour illustrer nos actions et nos objectifs.
Quels sont les droits attachés aux personnes, aux propriétaires d’une image, au contenu d’un texte… ?
Dans quelles conditions pouvons-nous les utiliser ?
Mme Carole Couson-Warlop, avocate au barreau de Nantes nous exposera les droits et devoirs attachés
à ces questions et répondra à nos interrogations. De même, elle abordera celles concernant la protection des données individuelles.
A l’heure d’internet, ce ne sera surement pas inutile.