28-03-2018
Participation en tant que jury et intervention de Maître Carole COUSON-WARLOP
avocat en droit de la propriété intellectuelle, au Concours National de Plaidoirie en propriété intellectuelle. Le Cabinet ARTLEX soutient le concours ...
23-03-2018
La clause limitative de responsabilité survit à l’annulation du contrat
Par un arrêt du 7 février 2018 (Cass. Com., 7 février 2018, pourvoi n°16-20352), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant du sort des clauses...
ACTUALITES
28-03-2018
Gestion fiscale et sociale de vos salariés
en situation de mobilité internationale
17 avril 2018 - 9h00-11h00 - Rennes
19 avril 2018 - 9h00-11h00 - Quimper
En partenariat avec :
Cabinet d'avocat ARTLEX (Nantes) et Executive Relocations (Nantes)
Intervenants :
Me Jean-Charles ROBERT – Cabinet d’avocat ARTLEX (Nantes)
Me Cyril CRUGNOLA – Cabinet d’avocat ARTLEX (Nantes)
Mme Stéphanie HELLEGOUARCH – Executive Relocations (Nantes)
Dans le cadre du développement international des entreprises, des collaborateurs seront amenés à travailler à l’étranger durablement, ou bien faire des déplacements pour des missions de courte durée.
Ce développement d’activité peut également se traduire par l’arrivée dans l’entreprise de personnel étranger, sur des sites français.
Les intervenants présenteront les différents impacts en matière de fiscalité et de protection sociale pour chacune de ces situations, ainsi que les opportunités pour l’entreprise et le salarié.
Thèmes abordés :
-
Les salariés qui partent :
Présentation des différents statuts sous l’angle de la fiscalité/protection sociale/Droit du travail : prospecteurs commerciaux, grands voyageurs, commuters, expatriés/détachés -
Les salariés qui arrivent en France – les impatriés :
Présentation des différents statuts sous l’angle de la fiscalité/protection sociale/Droit du travail pour les transferts intra groupe, les recrutements -
Clés d’arbitrage pour opter pour un détachement ou une expatriation en terme de sécurité sociale
Les intervenants rappelleront les règles légales et présenteront des illustrations chiffrées pour expliquer les impacts fiscaux et sociaux de chacune des situations présentées.
Public concerné :
-
Dirigeant
-
Ressources Humaines
-
Comptabilité / Finances
2 sessions sont programmées en Bretagne.
Inscrivez-vous via notre site web en cliquant sur la date retenue.
Date et lieu :
9h00 – 11h00
Rennes
BCI Siège
Le Colbert
35 place du Colombier
9h00 – 11h00
Quimper
BCI / CCIMBO QUIMPER
145 avenue de Kéradennec
Réunions d'information gratuites
Bretagne Commerce International étant financé par le Conseil régional et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Bretagne, les réunions d'information sont réservées aux entreprises domiciliées
en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Au plaisir de vous accueillir à ces réunions, je suis à votre disposition pour tout complément d’information.
Votre contact pour ces réunions :
Stéphanie HELLEGOUARCH | Account Sales Representative – Executive Relocations
Tél: +33 6 69 99 39 37
Adresse : 15 Quai Ernest Renaud, 44 100 Nantes, France